Conditions générales

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1. Acceptation des Conditions.

   Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions ou avec les termes de notre Politique de confidentialité, veuillez cesser d'utiliser le Site. Votre utilisation du Site vaut consentement exprès aux présentes Conditions. Certaines parties de nos services peuvent être assorties de Conditions supplémentaires. Veuillez lire ces Conditions supplémentaires avant d'utiliser ces Services. Aucune Condition supplémentaire ni aucun autre terme ne remplacera ou ne modifiera les présentes Conditions, sauf indication contraire.

2. Mises à jour.

   Nous nous efforçons d'offrir la meilleure expérience à nos utilisateurs et, à ce titre, les présentes Conditions peuvent être révisées et modifiées en publiant des Conditions mises à jour sur le Site. Nous publierons les Conditions mises à jour sur le Site, ce qui vous servira de notification. Vous devriez visiter le Site régulièrement afin de vous tenir au courant des dernières Conditions. Si vous continuez à utiliser les Services après les mises à jour, votre utilisation continue sera interprétée comme une acceptation expresse des révisions. Certains éléments de CVnerd peuvent être proposés uniquement dans la version de bureau du Site et peuvent ne pas être, par exemple, disponibles dans la version mobile.

3. Capacité juridique.

   CVnerd est un site Web grand public destiné à l'usage des adultes. En utilisant les Services, vous garantissez que vous avez la capacité juridique requise pour conclure l'accord contenu dans ces Conditions. La capacité juridique exige que vous soyez (a) suffisamment âgé (16 ans ou plus) ou (b) que vous ayez atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence et/ou (c) légalement capable de conclure des contrats. Vous devez également avoir la capacité mentale et avoir le droit d'être légalement lié par un contrat tel que ces Conditions. Si vous n'êtes pas légalement capable de conclure des contrats, vous ne pouvez pas utiliser le Site à quelque moment que ce soit ou nous soumettre des informations.

4. Exactitude de vos informations.

   L'accès et l'utilisation de nos Services peuvent nécessiter que vous fournissiez des détails d'enregistrement. Comme condition d'utilisation, les détails que vous fournissez doivent être corrects, actuels et complets. Si, à tout moment, nous pensons que vos détails sont incorrects ou incomplets, nous avons le droit de vous refuser l'accès aux Services. Nous nous réservons également le droit d'annuler ou de suspendre votre compte ou votre accès.

5. Avis de confidentialité.

   Votre vie privée est importante pour nous. Pour mieux protéger votre vie privée, nous avons élaboré une Politique de confidentialité contenant des informations sur nos pratiques en matière d'information en ligne et sur les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations.

6. Service.

   • Le droit d'utiliser les Services vous est accordé, sous réserve des présentes Conditions. Le droit d'utiliser les Services vous appartient en tant qu'individu (et non en tant qu'association, société ou autre entité commerciale) et n'est pas transférable. Pour avoir accès à nos Services, vous devez avoir accès au World Wide Web (le « Web ») et donc payer les frais associés à cet accès. CVnerd ne fournira aucun équipement nécessaire pour se connecter au Web, y compris, mais sans s'y limiter, un ordinateur, un modem, un appareil mobile, une tablette ou tout autre dispositif d'accessibilité.
   • Dans le cadre des services de CVnerd, vous pouvez avoir accès à des outils automatiques qui utiliseront des algorithmes pour proposer des options en fonction des compétences, de l'expérience et de la formation que vous avez fournies. Ces outils sont uniquement destinés à proposer des options susceptibles de vous intéresser dans votre recherche d'emploi. Même lorsqu'il apparaît que vous avez trouvé un emploi, la qualification est finalement décidée uniquement par l'autorité qui embauche (« l'employeur ») en tenant compte des compétences particulières pertinentes et appropriées pour le poste. Nos outils ne garantissent pas un emploi ou une offre d'emploi ou toute autre communication ou action de la part d'un employeur. Nous ne garantissons pas que vous serez contacté ou employé même si le système indique automatiquement que vous êtes compatible, fournit un score parfait ou un classement élevé.
   • L'ouverture d'un compte chez nous vous permet d'importer des documents au sein de notre système dans le cadre des processus de création de CV et de lettres de motivation. Par souci de commodité, ces documents resteront stockés tant que vous disposerez d'un compte chez nous. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse aide@cvnerd.com.
   • CVnerd peut fournir des suggestions ou des informations concernant votre processus de recherche d'emploi, mais vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de déterminer et de définir ce qui s'applique le mieux à votre processus de recherche d'emploi en fonction de vos besoins et de vos préférences.
   • De temps en temps, CVnerd peut utiliser ou faire référence à des marques et/ou des noms commerciaux qui sont la propriété de tiers. Cette utilisation n'est pas censée représenter l'affiliation de CVnerd avec ces tiers et apparaît uniquement à des fins d'identification.
   • Les présentes Conditions et vos droits d'accès, de téléchargement et d'utilisation du Service sont sujets à une résiliation immédiate, sans préavis, (i) si vous enfreignez (ou si CVnerd soupçonne raisonnablement que vous avez enfreint) l'une des dispositions des présentes Conditions ; ou (ii) si CVnerd cesse de diffuser ou de soutenir le Service. Si une telle résiliation sans préavis est expressément interdite par la loi applicable, elle interviendra dès la notification d'une telle infraction. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Service. Si CVnerd résilie les présentes Conditions ou suspend votre compte pour l'une des raisons énoncées dans les présentes Conditions, CVnerd n'aura aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les montants que vous avez payés précédemment.

7. Option de partage social ; services de publication de CV et autres services.

   CVnerd propose diverses options pour vous aider à partager votre CV avec des tiers. En utilisant les services de partage ou de publication de CVnerd, vous acceptez que CVnerd utilise des outils exclusifs de collecte d'informations sur Internet pour vous permettre de partager votre CV avec des tiers. Vous acceptez également que la formulation et l'interprétation de vos informations aux fins des services de partage de CV soient à la seule discrétion de CVnerd et que CVnerd puisse prendre toute décision d'inclure, de ne pas inclure ou de reformuler les informations vous concernant dans le cadre des services de partage de CV. En utilisant nos services de partage de CV, vous acceptez la responsabilité pleine et entière des actions que CVnerd effectue en votre nom et à votre demande, comme si vous aviez effectué ces actions vous-même. Cela inclut l'acceptation des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité ainsi que d'autres politiques que CVnerd pourrait être invité à accepter sur des sites tiers avant de partager votre CV. CVnerd peut également proposer des fonctions de publication d'offres d'emploi et d'envoi de CV dans le cadre du Site dans certains endroits ou juridictions. Ces fonctions ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations professionnelles. Vous pouvez vérifier les sites tiers sur lesquels nous pouvons publier vos informations pour voir leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité. Vous reconnaissez, acceptez et consentez en outre à assumer l'entière responsabilité et à être personnellement responsable de toutes les conséquences découlant de votre utilisation des Services de partage social ou de publication de CV.

   Vous pouvez également avoir la possibilité de créer et de gérer votre propre site Web par le biais de CVnerd. Une fois que vous vous inscrivez à ce service, vous acceptez que CVnerd utilise les informations que vous fournissez et les mette à la disposition du public, y compris de tiers. Vous pouvez annuler la publication de votre site Web à tout moment par le biais de vos paramètres. En outre, si votre compte est supprimé, votre site Web peut ne plus être visible. CVnerd ne sera pas en mesure de supprimer toute information précédemment consultée, stockée et/ou copiée par des tiers. Notez qu'en publiant vos informations sur votre propre site Web, vous pouvez recevoir des communications de tiers, soit directement, soit par l'intermédiaire de CVnerd. Toute communication avec des tiers résultant de l'utilisation de vos coordonnées publiques est À VOS PROPRES RISQUES et CVnerd n'en est pas responsable. Vous êtes en outre seul responsable de la sécurité des informations partagées. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre CVnerd concernant ces communications. CVnerd ne garantit pas que vous recevrez des alertes d'emploi, des communications ou des opportunités de carrière en publiant vos informations sur ce site Web.

   CVnerd ne sera pas responsable des pertes ou dommages (directs, indirects, punitifs, réels, consécutifs, accessoires, spéciaux, exemplaires ou autres) résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des services fournis dans le cadre de cette section. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez d'indemniser et de dégager CVnerd et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation des services décrits dans cette section.

8. Droits de propriété intellectuelle, marques commerciales et droits d'auteur.

   Les Services fournis sur ce site Web, y compris tous les matériaux et le contenu qui y sont intégrés, ainsi que tout ce qui peut être téléchargé, sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, le secret commercial et d'autres droits de propriété (« Droits d'auteur »). Les marques, noms, logos et autres images sont également protégés en tant que marques déposées et non déposées, noms commerciaux et marques de service appartenant à CVnerd (« Marques »). Nous respectons le droit de propriété intellectuelle des autres et demandons à nos utilisateurs de faire de même. L'utilisation ou l'abus de nos Droits d'auteur ou Marques est interdite et rien dans les Services, explicite ou implicite, ne vous accorde une licence ou un droit sur les Droits d'auteur, Marques ou autres droits de propriété intellectuelle de CVnerd ou de tout autre tiers.

   De temps en temps, CVnerd peut utiliser ou faire référence à des marques et/ou des noms commerciaux qui sont la propriété de tiers. Cette utilisation n'est pas censée représenter l'affiliation de CVnerd avec ces tiers et apparaît uniquement à des fins d'identification.

9. Votre utilisation de notre contenu.

   Vous êtes autorisé à utiliser les Services et tout composant ou contenu de l'interface utilisateur soumis aux présentes Conditions (le « matériel »). Toute modification ou utilisation du matériel qui n'est pas explicitement autorisée par les présentes Conditions constitue une violation du Droit d'auteur ou du droit des Marques et est strictement interdite.

   Le Service contient et/ou incarne des secrets commerciaux, des inventions brevetées (et/ou en attente de brevet) parmi d'autres matériels exclusifs et la propriété intellectuelle de CVnerd et/ou de ses concédants de licence. Tous les titres et droits de propriété du Service, y compris, mais sans s'y limiter, tous les matériels et toutes les copies du Service, restent à CVnerd et à ses concédants de licence à tout moment, selon le cas. À titre exceptionnel, vous pouvez copier, accéder, télécharger et afficher le matériel et le contenu affichés sur les services, à condition que ce soit pour un usage non commercial, personnel et de divertissement sur un seul ordinateur et que tous les avis de Droits d'auteur et de marques de commerce soient conservés intacts. Autrement, le matériel et le contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, affichés, distribués, autorisés ou utilisés de toute autre manière sans l'autorisation de CVnerd. Vous ne pouvez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou réduire le code utilisé sur ou dans le cadre du Service afin d'examiner la construction ou de copier les services et les produits.

10. Forums utilisateur et service.

    Les expressions, documents, informations et opinions exprimés sur nos forums, c'est-à-dire les tableaux d'affichage, les salons de discussion et les pages communautaires (les « Forums »), ne sont pas ceux de CVnerd. CVnerd ne peut pas surveiller le contenu des Forums ni en assumer la responsabilité. CVnerd peut supprimer ou modifier le contenu des Forums à tout moment à sa seule discrétion, mais n'a aucune obligation de le faire. L'utilisation des Forums se fait à vos risques et périls et sera soumise aux clauses de non-responsabilité et aux limitations de responsabilité énoncées ci-dessous.

11. Contributions sollicitées.

    Certaines zones des services peuvent solliciter des contributions de votre part afin d'améliorer nos offres par le biais de promotions, d'enquêtes ou d'autres moyens. Vous devez lire attentivement toutes les règles ou conditions spécifiques qui régissent ces contributions, car elles affectent vos droits. S'il n'y a pas de Conditions supplémentaires, les présentes Conditions s'appliqueront pleinement à ces contributions. Tout matériel que vous nous fournissez ne sera pas traité comme confidentiel. Nous ne vous paierons pas pour utiliser les contributions que vous faites sur les Services.

12. Notre utilisation du contenu fourni par l'utilisateur.

    Tout ce que vous fournissez à CVnerd, qui peut ou non contribuer aux Services, sera considéré comme disponible pour être utilisé, sans aucune obligation envers vous, sauf si des Conditions supplémentaires stipulent le contraire. En aucun cas vous ne recevrez de paiement ou tout autre type de contrepartie pour l'utilisation de vos contributions.

13. Contenu fourni par l'utilisateur.

    Les informations que vous avez fournies ou que nous créons pour vous, telles que les informations relatives au compte, le CV, l'historique de carrière et de formation, les commentaires, les entrées de profil, les messages, les questions, les documents relatifs à la carrière ou d'autres informations, peuvent ne pas pouvoir être supprimées une fois que vous les avez téléchargées. Les Services comprennent des fonctions permettant aux autres membres de demander des notifications de tout nouveau contenu public que vous publiez et ils peuvent être en mesure de commenter vos commentaires. CVnerd peut également utiliser le contenu public afin de développer des produits, d'améliorer les Services, de personnaliser les vues du Site ou de commercialiser ses produits. Si vous publiez ou téléchargez du contenu sur le Site, y compris des informations personnelles et des informations relatives au CV, ou en communiquant avec CVnerd (« Contenu utilisateur »), vous acceptez automatiquement et irrévocablement :

    • d'accorder et céder à CVnerd une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, illimitée et mondiale pour tous les droits sur le Contenu de l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, avec tous les consentements qui permettent la reproduction, la distribution, la modification, la publication et toute autre utilisation par CVnerd ou un tiers autorisé par CVnerd, par tous les moyens et dans tous les médias, sans paiement ou référence à vous, et de faire de la publicité et de promouvoir une telle utilisation, pour la période de tous ces droits et toute extension, et si possible, à perpétuité ;
    • de renoncer à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur dans n'importe quelle partie du monde et de confirmer que ces droits n'ont pas été revendiqués ;
    • de désigner CVnerd comme votre agent avec le plein pouvoir d'accomplir tout acte que CVnerd juge nécessaire pour confirmer la concession, la cession et la renonciation exprimées ci-dessus ;
    • de déclarer et garantir que vous êtes le propriétaire dudit Contenu utilisateur et que vous êtes donc habilité à accepter les présentes Conditions ;
    • de déclarer et garantir que le Contenu utilisateur n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité de tout tiers ;
    • de déclarer et garantir que le Contenu utilisateur n'est soumis à aucune obligation ou limitation envers vous ou tout autre tiers, et que CVnerd ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation du Contenu utilisateur fourni.
    • Si vous souhaitez supprimer une partie de votre Contenu utilisateur ou désactiver votre compte, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte et en cliquant sur Mes paramètres. Vous acceptez que CVnerd puisse conserver des données à des fins d'utilisation telles que décrites dans notre Politique de confidentialité, telles que les journaux et les informations non personnellement identifiables vous concernant, ainsi qu'une copie d'archive de vos informations, qui ne sont pas accessibles par vous ou par des tiers sur le Site, mais qui peuvent être utilisées à des fins commerciales internes et légitimes. Certains Contenus utilisateurs que nous créons pour vous peuvent ne pas pouvoir être supprimés une fois téléchargés dans la mesure permise par la loi applicable. CVnerd n'a aucune obligation de maintenir un compte que vous ouvrez et peut le supprimer si vous violez ces Conditions, comme déterminé à la seule et absolue discrétion de CVnerd.
    • CVnerd n'assume aucune responsabilité pour tout matériel créé ou accessible sur ou via le Site et n'est pas obligé de le surveiller, mais se réserve le droit de le faire. CVnerd n'approuve pas le Contenu utilisateur soumis au Site par tout utilisateur ou autre concédant de licence, ni toute opinion, recommandation ou conseil exprimé dans celui-ci. CVnerd décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu utilisateur.
    • Vous reconnaissez que CVnerd n'a aucune obligation de présélectionner le Contenu utilisateur, bien que CVnerd se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le faire et/ou de refuser ou supprimer tout Contenu utilisateur. En acceptant ces Conditions, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de votre Contenu utilisateur, y compris, sans limitation, les vidéos, les commentaires, les contenus de chat et les communications vocales ou par SMS qui peuvent être facilités par le Site. Dans le cas où CVnerd présélectionne, refuse ou supprime tout Contenu utilisateur, vous reconnaissez que CVnerd le fera pour le bénéfice de CVnerd, et non pour le vôtre. CVnerd peut vous fournir des outils pour signaler le Contenu utilisateur, cependant, CVnerd ne fait aucune promesse ou déclaration concernant la suppression du Contenu utilisateur signalé.
    • CVnerd supprimera le Contenu utilisateur s'il est correctement notifié que ce Contenu utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. CVnerd se réserve le droit de supprimer le Contenu utilisateur sans préavis.

14. Accéder à CVnerd à l'aide d'informations d'identification provenant de comptes de réseaux tiers (« Third Party Network » ou « TPN »).

    Lorsque vous accédez à CVnerd à l'aide de vos identifiants TPN, vous pouvez lier votre compte TPN et autoriser l'accès à CVnerd. En faisant cela, vous :

    • Comprenez que vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte et vos comptes TPN à tout moment en accédant à la section Paramètres du Site.
    • Déclarez que vous êtes autorisé à divulguer les informations de connexion de votre compte TPN à CVnerd et/ou accorder à CVnerd l'accès à votre compte TPN.
    • Comprenez que CVnerd peut accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, balises et/ou tout autre matériel accessible par le biais des propriétés Internet de CVnerd que vous avez fournis et stockés dans votre compte TPN (« Contenu TPN ») afin qu'il soit disponible sur et par le biais des propriétés Internet de CVnerd via votre compte.
    • Acceptez qu'en fonction des comptes TPN que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces comptes TPN, les informations que vous publiez sur vos comptes TPN peuvent être disponibles sur et par le biais de votre compte sur les propriétés Internet de CVnerd.
    • Comprenez que si le compte TPN ou le service associé devient indisponible ou si l'accès de CVnerd à ce compte TPN est résilié par le service tiers, le contenu TPN ne sera plus disponible sur et via les propriétés Internet de CVnerd.

    CVnerd n'est pas soumis au paiement de frais ou n'accepte aucune limitation d'utilisation imposée par ce service tiers. Sauf indication contraire dans les Conditions, tout le Contenu TPN sera considéré comme faisant partie de votre contenu utilisateur (tel que défini dans la section 14) pour toutes les fins des présentes Conditions. CVnerd n'est pas responsable du Contenu TPN et ne fait aucun effort pour vérifier tout Contenu TPN à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, exactitude, légalité ou respect des droits.

    LE(S) CONTRAT(S) AVEC LES SITES TPN ASSOCIÉS À VOS COMPTES TPN EST (SONT) RÉGI(S) UNIQUEMENT PAR VOTRE (VOS) CONTRAT(S), ET CVNERD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS PERSONNELLES QUI POURRAIENT LUI ÊTRE FOURNIES PAR CES SITES DE SERVICES TIERS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CES COMPTES TPN.

15. Frais, paiements/souscriptions.

    • Vous acceptez de payer tous les Services qui ne sont pas obtenus au moyen d'un code promotionnel spécial qui vous est offert « gratuitement » par CVnerd. Nous proposons des services premium supplémentaires payants, soit sur une base unique (prépayée), soit sur une base d'abonnement (frais récurrents). Au cours du processus d'achat, il peut vous être demandé de fournir des informations concernant votre carte bancaire, votre compte bancaire ou votre « porte-monnaie électronique » (votre « moyen de paiement »). Vous acceptez que les fournisseurs tiers de CVnerd stockent les informations relatives à vos moyens de paiement, toujours dans le respect des normes de sécurité les plus strictes (conformité PCI). Si vous décidez d'acheter les services premium supplémentaires, vous acceptez de payer les frais applicables aux services que vous commandez lorsqu'ils deviennent exigibles, y compris les taxes connexes qui peuvent s'appliquer. Si un paiement pour un montant total dû ne peut être débité, vous acceptez qu'un montant partiel soit débité par le biais de la méthode de paiement enregistrée en fonction du solde disponible et que le reste du montant soit débité en tant que transaction séparée, soit par le biais de la même méthode de paiement, soit par le biais de toute autre méthode enregistrée dans votre compte. Vous pouvez également être soumis à des frais administratifs supplémentaires (non remboursables) en cas de refus de paiement ou de paiement partiel, pouvant aller jusqu'à 2,50 USD. Vous acceptez de rembourser à CVnerd tous les frais de recouvrement et les intérêts accumulés pour recouvrer les montants en souffrance. Vous avez la possibilité d'enregistrer vos moyens de paiement pour une facturation récurrente ou automatique pour certains des services proposés. Les conditions de facturation et d'achat pour votre commande seront affichées sur la page d'offre des Services. Si vous choisissez l'abonnement automatique ou récurrent, vous serez informé des conditions de facturation et de la façon d'arrêter la facturation récurrente sur les Services.
    • En achetant les Services sur notre Site, vous acceptez les conditions de facturation telles qu'elles sont fournies spécifiquement sur le Site. Le défaut de paiement des échéances peut entraîner la résiliation de votre abonnement. Si vous êtes un résident américain ou si vous effectuez un achat aux États-Unis, votre transaction sera traitée par Candidate Trove LLC. Sinon, votre transaction sera traitée par Blue Market Pay ehf. En fonction de votre localisation, du type de paiement et des méthodes utilisées, vous pouvez être soumis à des frais de change et à une différence de prix basée sur les taux de change. Votre banque peut également facturer des frais de change. CVnerd n'est pas responsable des frais de transaction étrangère ou de change et ne fera aucune compensation ou remboursement pour les frais imposés par votre banque ou votre carte bancaire. CVnerd se réserve le droit de modifier les prix et les frais de ses Services à tout moment.
    • CVnerd ne prend pas en charge tous les moyens de paiement, devises et lieux de paiement. Si votre moyen de paiement est une carte bancaire et qu'elle expire, nous continuerons à facturer ce moyen de paiement et vous serez responsable de tous les frais impayés, à moins que vous ne modifiiez votre moyen de paiement dans votre tableau de bord client ou que vous annuliez votre compte associé aux Services.
    • Votre obligation de payer tous les frais se poursuivra pendant la période d'abonnement jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Toutes les taxes applicables sont calculées sur la base des informations de facturation que vous fournissez au moment de l'achat. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous rendant sur la page d'accueil sous Mon compte ou en contactant notre service clientèle en envoyant un e-mail à aide@cvnerd.com. Les remboursements ne sont pas garantis. Tout remboursement que CVnerd devrait effectuer à votre profit, sera accrédité sur le moyen de paiement que vous avez désigné lorsque vous avez effectué un achat ou avez dû payer des frais pour la première fois.

    Résidents de l'UE : en acceptant les informations contenues dans les présentes Conditions générales, vous acceptez également de recevoir et de commencer à utiliser les services de manière immédiate et perdez volontairement votre droit de rétractation concernant ces Conditions.

16. Suppression ou suspension de votre compte ou de votre Contenu utilisateur.

    Vous pouvez faire une demande de suppression de vos CV en contactant notre service clientèle par e-mail à aide@cvnerd.com. Toutefois, le Contenu utilisateur ne sera supprimé de la vue du public qu'en supprimant ou en annulant votre compte, comme expliqué ci-dessus. Lorsque vous demandez à CVnerd de supprimer le Contenu utilisateur, votre CV et votre profil ne seront plus publics ou visibles par les utilisateurs des Services. Si d'autres personnes ont eu accès à votre Contenu utilisateur avant la demande de suppression, nous ne pouvons pas supprimer les informations de leurs systèmes. Lorsque vous annulez votre compte ou demandez la suppression de votre Contenu utilisateur des Services, CVnerd conservera les journaux et les informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, ainsi qu'une copie d'archive de vos informations qui ne sera accessible que par CVnerd pour la tenue de registres et à des fins internes.

17. Spécification des services et tarification ; erreurs.

    CVnerd s'efforce de fournir une description aussi précise que possible de tous les services proposés. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les spécifications du service, les prix ou tout autre contenu sont complets, exacts, fiables, actuels ou sans erreur. En cas d'erreur concernant les prix ou les spécifications, nous aurons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion. Des Conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.

18. Utilisation du site ; limites du contenu.

    Résidents de l'UE : les droits statutaires que vous confère la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 ne sont pas affectés. À l'exception des actes soumis à des restrictions, toutes les actions nécessitent l'autorisation de CVNerd.

    Veuillez utiliser les Services de manière responsable. Les Services et leur contenu ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et conformément aux lois et règlements applicables. Il vous est interdit de stocker, distribuer ou transmettre du matériel illégal ou illicite par le biais des Services. Vous ne pouvez pas non plus collecter ou stocker des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs. Le stockage, la distribution et la transmission de matériel illégal ou illicite vous exposent à des poursuites pénales et/ou civiles. Si vous êtes le destinataire d'une réclamation d'un tiers affirmant que votre matériel est illégal, vous acceptez de supporter la charge d'établir sa légalité. Vous acceptez que tout le matériel affiché et transmis publiquement ou en privé sur ou par le biais de nos Services relève de la seule responsabilité de l'émetteur et que CVnerd n'est pas responsable. Vous êtes responsable de tout le matériel que vous mettez en ligne, affichez publiquement ou transmettez par le biais des Services.

    Nous exigeons que vous ne publiiez pas de CV, n'envoyiez pas d’e-mails, ne soumettiez pas par le biais de forums et ne mettiez pas à disposition, où que ce soit sur les Services, tout matériel qui, à notre avis : (a) diffame, porte atteinte à la vie privée, est obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant ; (b) dénigre, critique, rabaisse, parodie ou dépeint sous un jour négatif toute personne apparaissant dans le contenu ; (c) cherche à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à des contenus inappropriés pour leur âge, en leur demandant des détails permettant de les identifier personnellement ou de toute autre manière ; (d) enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute entité ou personne, y compris leurs droits d'auteur, leurs marques ou leur droit à l'image ; (e) est en violation de toute loi ou réglementation ou peut être considéré comme tel ; (f) est un matériel que vous n'avez pas le droit de transmettre dans le cadre d'une relation contractuelle ou autre ; (g) promeut ou incite à des activités illégales ; (h) usurpe l'identité ou donne une fausse idée de votre connexion à une entité ou une personne ou manipule des en-têtes ou des identifiants pour dissimuler l'origine du contenu ; (i) sollicite des fonds, des annonceurs ou des parrainages ; (j) comprend des programmes contenant des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour surcharger, interrompre, réduire ou détruire la fonctionnalité de tout matériel, logiciel ou système de télécommunications ; (k) perturbe le flux normal du dialogue, fait défiler l'écran plus vite que les utilisateurs ne peuvent taper ou affecte la façon dont les autres personnes interagissent en temps réel via les Services ; (l) copie des pages ou des images sur les Services sans autorisation ; (m) est un fichier au format MP3 ; (n) est un système pyramidal ou similaire ; (o) est un entreposage de données, utilisant tout espace Web mis à disposition comme stockage de fichiers volumineux ou de quantités de données liées à d'autres sites Web ; (p) viole les politiques et les règlements établis par CVnerd concernant l'utilisation des Services et de tout site Web connecté ; ou (q) contient des liens vers d'autres sites Web qui contiennent le type de contenu décrit ci-dessus.

    En outre, vous ne pouvez pas retirer les bannières de parrainage ou le matériel inséré par CVnerd n'importe où sur les Services et vous acceptez de ne pas envoyer, créer ou répondre à des « mailbombs », qui sont des copies d'envoi d'un message unique à plusieurs utilisateurs ou l'envoi de messages importants ou multiples à un seul utilisateur avec une intention malveillante. Vous ne vous engagerez pas non plus dans le spamming, qui est l'envoi non sollicité d'e-mails à des fins commerciales ou autres. Vous ne vous engagerez pas dans toute autre activité qui produira un effet négatif sur le fonctionnement et l'utilisation des Services par toute personne.

19. Décharge de responsabilité.

    Si un litige devait survenir entre vous et un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez CVnerd et ses sociétés affiliées de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense et de tout dommage, réel et consécutif de toute sorte et nature, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces litiges. En acceptant cette décharge, vous renoncez expressément à toute protection dans la mesure permise par la loi, qui limiterait autrement la couverture de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous connaissez ou soupçonnez l'existence au moment de votre accord sur cette décharge.

20. Exclusion des garanties.

    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS, LOGICIELS, INSTALLATIONS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS DU SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU COLLATÉRALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, CVNERD ET TOUTES LES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES (« GROUPE FOURNISSEUR ») REJETTENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU COLLATÉRALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. L'UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE GROUPE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE SITE SERONT DISPONIBLES, ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SITE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LE GROUPE FOURNISSEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE GROUPE FOURNISSEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUE VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB N'ENFREINDRA PAS LES DROITS D'AUTRUI ET LE GROUPE FOURNISSEUR N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU OMISSIONS DANS CE MATÉRIEL, CES INFORMATIONS, CES LOGICIELS, CES INSTALLATIONS, CES SERVICES OU TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES CI-DESSUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LE GROUPE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QU'UN ORDINATEUR PERSONNEL OU UN APPAREIL PORTABLE PARTICULIER SERA COMPATIBLE AVEC LE SERVICE. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOS SYSTÈMES ET APPAREILS FONCTIONNERONT CORRECTEMENT AVEC LE SERVICE.

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21. Limite de responsabilité.

    LE GROUPE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, ET N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST INVOQUÉE ET MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DE CE TYPE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS QUE TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE À VOUS, LES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

    CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ, DANS UNE CIRCONSTANCE PARTICULIÈRE, UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ OU DE LIMITATION DES DOMMAGES OU DE LA RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, ALORS, À LA PLACE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DANS CETTE CIRCONSTANCE PARTICULIÈRE, CVNERD AURA DROIT AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET/OU AUX LIMITATIONS DES DOMMAGES ET DE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALES DISPONIBLES EN DROIT ET EN ÉQUITÉ PAR LADITE LOI APPLICABLE DANS CETTE CIRCONSTANCE PARTICULIÈRE. EN AUCUN CAS, CES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CVNERD N'EXCÉDERONT LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS OU DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $ US), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

22. Résidents américains : arbitrage contraignant ; Citoyens étrangers ; Limitation et interdiction des recours collectifs ; Résidents de l'UE : notification concernant le règlement extrajudiciaire des litiges.

    LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS SONT PRIÉS DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE. CELLE-CI CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE CAPACITÉ À INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET À DEMANDER À UN JURY D'EXAMINER VOS RÉCLAMATIONS. VOUS ET CVNerd AVEZ CHACUN ACCEPTÉ DE VOUS ENGAGER DANS UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, INDIVIDUEL, ET AVEZ RENONCÉ AUX PROCÉDURES D'ACTION COLLECTIVE.

    Applicabilité de la résolution des litiges ; Convention d'arbitrage. Vous et CVNerd convenez, sous réserve des dispositions ci-dessous, que toute allégation, toute réclamation, toute controverse ou tout litige relatif aux Conditions, aux services ou produits de CVNerd, y compris l'accès et l'utilisation (ou l'absence d'utilisation), collectivement dénommés « Litige », sera résolu exclusivement par un arbitrage final, contraignant et individuel, et non par un tribunal (à l'exception des litiges relevant de la compétence d'une cour des petites créances, conformément aux limites juridictionnelles et financières pouvant s'appliquer, dans la mesure où il s'agit d'un litige individuel et non d'un recours collectif). Ceci inclut que tout Litige fondé sur un contrat, une garantie, un délit, une loi, un règlement, une ordonnance ou toute autre théorie juridique ou base équitable, sera résolu exclusivement par un arbitrage final, contraignant et individuel, plutôt que par une procédure judiciaire. Les deux parties renoncent à tout droit à un procès avec jury et acceptent de ne déposer des plaintes qu'à titre individuel, et non dans le cadre d'une procédure collective ou représentative. Pour être précis, le terme « Litige » doit être interprété de la manière la plus large possible prévue par la loi.

    • Procédure d'arbitrage. Si le Litige n'est pas résolu de manière informelle, l'arbitrage sera administré par les règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (ci-après les « règles de JAMS » ; celles-ci devant être incorporées par référence dans la présente section et à la date des présentes Conditions), en utilisant la langue anglaise et entendu par un arbitre unique et neutre sur une base individuelle, sans recours collectif. Chaque partie peut entamer une procédure d'arbitrage à l'issue de la procédure informelle de règlement des litiges décrite à la section 22(b). Si JAMS n'est pas disponible pour une raison valable, l'American Arbitration Association (AAA) supervisera la procédure. En plus, et nonobstant les conditions énoncées ci-dessus, vous et CVNerd convenez que les dispositions suivantes s'appliqueront à vos litiges :
      • l'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura autorité exclusive pour résoudre tout Litige de quelque nature que ce soit entre vous et CVNerd, découlant de ou lié à la formation de ces Conditions, y compris toute réclamation relative à sa portée, son interprétation, son applicabilité ou son caractère exécutoire, ou l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage (ou d'une partie de celle-ci), ou des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute allégation, réclamation, controverse ou Litige (à l'exception de ceux spécifiquement détaillés ci-dessous) selon lequel tout ou partie des dispositions de la présente convention d'arbitrage ou des présentes Conditions est nulle, invalide ou annulable ;
      • Vous et nous acceptons que tout désaccord sur le fait de savoir si une partie de la présente section 22 est arbitrable ou si elle s'applique au cas d'un Litige, devra être tranché par l'arbitre ;
      • L'arbitre n'aura pas l'autorité ou le pouvoir de mener une forme quelconque d'arbitrage collectif, ni de joindre ou de consolider des Litiges par ou pour des particuliers ;
      • Vous et CVNerd comprenez et acceptez le fait de renoncer irrévocablement à tout droit d'intenter une action en justice ou de saisir un tribunal (autre qu'une cour des petites créances comme indiqué ci-dessous) pour faire valoir ou défendre nos droits, sauf dans les cas détaillés ci-dessous.
      • Vous et CVNerd acceptez que toute question relative à la validité de la renonciation à une action collective contenue dans cette convention d'arbitrage soit tranchée par un tribunal compétent, et que l'arbitre n'ait pas l'autorité nécessaire pour examiner la validité de la renonciation à une action collective.

      À moins que les deux parties n'en conviennent autrement, notamment pour mener la procédure d'arbitrage par téléphone ou par appel vidéo ou pour que l'arbitre tranche le Litige sans audience, tout arbitrage intenté par ou contre un utilisateur résidant aux États-Unis d'Amérique se déroulera en personne dans la ville natale dudit utilisateur ou à New York, à moins que l'arbitre ne détermine un autre lieu plus favorable à la commodité des parties. Si une partie de ces règles d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, ce jugement ne saura affecté le reste des règles, à l'exception des cas indiqués ci-dessus. Seul l'arbitre pourra décider si un litige relève de ces règles. Si vous résidez en dehors des États-Unis d'Amérique, l'arbitrage aura lieu à New York, NY.

      Un arbitre unique et neutre, conformément aux règles JAMS, supervisera la procédure d'arbitrage. Toute procédure d'arbitrage en vertu des présentes Conditions se déroulera de manière individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives sont expressément interdits. En acceptant les présentes Conditions, vous et CVNerd renoncez au droit à un procès avec jury et au droit de rejoindre, de participer ou d'initier une action ou un arbitrage collectif.

    • Procédure extrajudiciaire de règlement des litiges. Compte tenu des dépenses importantes et de l'investissement en temps, en efforts et en argent qu'impliquent les litiges juridiques, les deux parties, vous et CVnerd, conviennent de s'engager dans une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges avant d'entamer toute procédure d'arbitrage. Vous et nous acceptons de faire de notre mieux pour résoudre tout Litige directement par le biais d'une coopération, d'une consultation et de négociations de bonne foi conformément à la procédure suivante. La partie qui souhaite engager une procédure d'arbitrage devra fournir à l'autre partie une notification écrite contenant une description détaillée de la nature et du fondement du Litige, accompagnée de tout document pertinent, ainsi que la résolution proposée. Les notifications sont à envoyer à l'adresse legal@cvnerd.com ou à l'adresse postale spécifiée dans la section Aide des présentes Conditions. En cas de Litige avec vous, vous recevrez une notification aux coordonnées issues de nos dossiers et nous suivrons les règles de JAMS pour engager une procédure d'arbitrage. Il est donc très important que vos coordonnées soient à jour. Vous et le Fournisseur disposerez d'une période de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification écrite pour tenter de négocier de bonne foi et de résoudre le Litige de manière extrajudiciaire. Aucune des parties, que ce soit vous ou CVnerd, ne sera contrainte ou obligée de résoudre le litige selon des conditions jugées inacceptables par l'une ou l'autre des parties, à la seule discrétion de chacune d'elles. Vous et CVnerd acceptez que cette procédure extrajudiciaire de règlement des litiges soit une condition préalable devant être remplie avant l'enclenchement d'une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'autre partie.
    • Frais d'arbitrage. Tous les frais d'arbitrage sont régis par les règles de JAMS, y compris les frais de dépôt et d'administration ainsi que les frais et dépenses de l'arbitre. Chaque partie sera responsable de ses propres frais d'avocat, sauf décision contraire de l'arbitre. Toutefois, si vous êtes en mesure de démontrer que ces coûts sont significativement plus élevés que ceux d'une procédure judiciaire, CVnerd couvrira le montant nécessaire de ces coûts et dépenses que l'arbitre jugera nécessaire pour s'assurer que l'arbitrage ne devienne pas plus coûteux qu'une procédure judiciaire, sous réserve d'un remboursement potentiel tel que décrit ci-dessous.

    Chacun d'entre nous peut encourir des frais d'avocat au cours de l'arbitrage. Chacun d'entre nous supportera ses propres frais de justice. CVnerd ne paiera pas vos frais d'avocat, sauf dans la mesure où l'arbitre le juge nécessaire. Pour plus de clarté et de compréhension, si une loi donne à la partie gagnante le droit de percevoir des honoraires d'avocat en cas de victoire, l'arbitre pourra accorder des honoraires d'avocat conformément à cette loi. Si l'arbitre estime que le Litige que vous avez soumis à l'arbitrage est futile (en tout ou en partie), tel que défini par la règle fédérale de procédure civile 11, ou initié dans un but ou une intention inappropriés, vous acceptez de rembourser à CVnerd tous les frais liés à l'arbitrage que nous aurons payés et que vous auriez été obligé de payer conformément aux règles de JAMS. L'arbitre, pour déterminer si un Litige est futile (en tout ou en partie), examinera si CVnerd vous a offert une réparation adéquate et complète en rapport avec votre réclamation ou a déjà offert un remboursement complet de la somme que vous aurez payée à CVnerd pour les services fournis. Si l'arbitre décide finalement que votre Litige n'était pas futile, CVnerd vous remboursera tous les frais d'arbitrage encourus et qui n'auront pas déjà été remboursés.

    Un jugement sur la sentence arbitrale pourra être exécuté devant tout tribunal compétent.

    • Exceptions à l'arbitrage. Sauf accord contraire entre vous et CVnerd, certains Litiges, tels que ceux relevant de la compétence de la cour des petites créances conformément aux limites juridictionnelles et financières applicables (à condition que l'action ou la procédure soit intentée et maintenue en tant qu'action ou procédure individuelle et non en tant qu'action ou procédure collective, représentative ou consolidée) ou les Litiges visant uniquement à obtenir une injonction (y compris une injonction publique), seront traités et résolus devant un tribunal de la juridiction compétente. Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont également exclus de l'arbitrage.

    Tout contentieux relatif aux types de Litiges susmentionnés (à l'exception des actions relevant des cours des petites créances) ne pourra être initié que dans un tribunal fédéral ou d'État situé dans la juridiction de New York, NY. Vous et CVnerd acceptez la juridiction de ces tribunaux à ces fins. Indépendamment du fait que les Litiges explicitement mentionnés dans le présent paragraphe sur les exceptions seront réglés par un tribunal ou par une procédure d'arbitrage, les deux parties, vous et CVnerd, reconnaissent qu'elles sont liées par la renonciation aux recours collectifs décrite dans la section 22.

    • Renonciation aux recours collectifs et aux réclamations représentatives. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous et le Fournisseur convenez que toute procédure, judiciaire ou d'arbitrage, visant à résoudre un Litige quel qu'il soit sera engagée et menée UNIQUEMENT SELON LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DE CHAQUE PARTIE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION OU D'UNE PROCÉDURE DE GROUPE (OU PRÉSUMÉE DE GROUPE), CONSOLIDÉE, À MULTIPLES PLAIGNANTS OU REPRÉSENTATIVE (CI-APRÈS « ACTION DE GROUPE »). Vous et le Fournisseur ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE. Vous et le Fournisseur RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE POSSIBILITÉ D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE DANS QUELQUE FORUM QUE CE SOIT (qu'il s'agisse d'un arbitrage, d'un tribunal ou autre). Si le litige est soumis à l'arbitrage, L'ARBITRE N'AURA PAS LE POUVOIR DE COMBINER OU DE REGROUPER LES RÉCLAMATIONS, DE MENER UNE ACTION COLLECTIVE OU D'ACCORDER UNE COMPENSATION À UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ NON PARTIE DE L'ARBITRAGE. En outre, vous et le Fournisseur convenez que L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER LES PROCÉDURES POUR LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE, ET L'ARBITRE NE PEUT EN AUCUN CAS PRÉSIDER UNE FORME D'ACTION COLLECTIVE. Par souci de clarté, la renonciation au droit d'introduire des réclamations ou de participer à une action ou procédure collective, représentative ou consolidée, énoncée dans la renonciation à l'action collective contenue dans le présent document, ne vous empêche pas de demander une injonction publique à titre individuel, dans la mesure où la loi l'autorise.
    • SI UNE QUELCONQUE PARTIE DE CETTE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS EST JUGÉE LIMITÉE, NULLE OU INAPPLICABLE, SAUF ACCORD MUTUEL ENTRE LES PARTIES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE DEVIENDRA NULLE ET NON AVENUE CONCERNANT LA PROCÉDURE CONCERNÉE, TANT QUE LE DÉROULEMENT DE LADITE PROCÉDURE EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF EST AUTORISÉ. Si un tribunal quel qu'il soit décide que les contraintes de la section 22(e) sont invalides ou inapplicables, toute action collective, de procureur général privé, consolidée ou représentative putative devra être intentée devant un tribunal compétent et non dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.
    • Refus. Vous pouvez refuser la convention d'arbitrage et ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage énoncées dans les présentes Conditions. Dans ce cas, aucune des parties ne peut obliger l'autre à recourir à l'arbitrage. Pour ce faire, vous devez envoyer une notification écrite de votre décision d'exclusion à l'adresse suivante :

    Specter Technologies Limited SEZC

    802 West Bay Road, PO Box 31119,

    Grand Cayman, KY1-1205 Îles Caïman

    aide@cvnerd.com

    Cette notification devra être envoyée à CVnerd au plus tard trente (30) jours après votre première acceptation des présentes Conditions, faute de quoi vous devrez résoudre les litiges sur une base individuelle et non collective, comme spécifié dans le présent document. Si vous refusez uniquement les dispositions relatives à l'arbitrage et non la clause de renonciation aux recours collectifs, la renonciation aux recours collectifs reste d'application. Vous acceptez de ne pas refuser uniquement la disposition relative à la renonciation aux recours collectifs, mais également les dispositions relatives à l'arbitrage. Si vous refusez les dispositions d'arbitrage, ou si vous refusez à la fois les dispositions d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs, CVnerd ne sera pas non plus lié par ces dispositions.

    • Dispositions supplémentaires. Toute modification importante et substantielle de la présente convention d'arbitrage contraignante et/ou de la renonciation aux recours collectifs sera notifiée par une mise à jour des présentes Conditions, sauf si la loi ne l'autorise pas. À la suite de toute modification importante, vous disposerez de trente (30) jours pour refuser la nouvelle version des dispositions d'arbitrage ou de renonciation aux recours collectifs, conformément aux conditions énoncées dans le présent document. À l'exception de la clause de renonciation aux recours collectifs mentionnée ci-dessus, si une partie de ces dispositions d'arbitrage est jugée inapplicable ou invalide, les autres sections resteront en vigueur. Hormis la renonciation aux recours collectifs, telle que décrite ci-dessus, seul l'arbitre sera habilité à déterminer la portée, la validité ou l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage contraignante, y compris pour savoir si un Litige doit être soumis à l'arbitrage en vertu de la présente convention.
    • Si une partie de la convention d'arbitrage et/ou de la renonciation aux recours collectifs de la présente section 22 est, pour quelque raison que ce soit, jugée illégale ou inapplicable, vous acceptez que tout contentieux à notre encontre (à l'exception des actions devant la cour des petites créances) ne puisse être engagé que devant un tribunal fédéral ou d'État situé à New York, NY ; et vous et CVnerd consentez à la compétence de ces tribunaux à cette fin. Si une partie des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, vous acceptez le fait, à moins que cela n'affecte matériellement l'ensemble de l'intention et de l'objectif des présentes Conditions générales, que l'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité n'affectera ni la validité des présentes Conditions générales ni les autres dispositions du présent document (à l'exception des mentions ci-dessus concernant la renonciation aux recours collectifs). La disposition en question sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable, ou une partie de celle-ci, qui se rapproche le plus possible de l'intention et de l'objectif des dispositions initiales, ou d'une partie de celles-ci.
    • Résidents non américains : en cas d'allégation ou de réclamation concernant les Services ou les présentes Conditions, vous acceptez d'envoyer une notification écrite contenant une description raisonnable du litige et de la solution que vous proposez. Nous enverrons toute correspondance aux coordonnées les plus récentes que vous aurez fournies à CVnerd. Si vous n'avez pas fourni d'informations de contact, nous n'aurons aucune obligation en vertu de cette section. Votre notification devra être envoyée à l'adresse foreigndisputes@resumenerd.com ou au 802 West Bay Road, PO Box 31119, Grand Cayman KY1-1205, Îles Caïmans. Pendant soixante (60) jours, vous et CVnerd engagerez des conversations pour tenter de résoudre le litige. Aucune disposition de la présente section ne constitue une renonciation, pour l'une ou l'autre des parties, à intenter une action devant la Cour ou une autre procédure de plainte formelle.
    • Résidents de l'UE : CVnerd n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs. Vos droits statutaires concernant le choix de la loi et du lieu restent inchangés. Vous pouvez avoir droit à un règlement extrajudiciaire conformément au règlement n° 524/2013. Cliquez sur ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr> pour obtenir plus d'informations.

23. Indemnité.

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CVnerd et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions, y compris des dispositions, représentations, garanties ou conditions précédentes, et/ou de votre placement ou transmission de tout contenu sur les serveurs de CVnerd, et/ou de toute utilisation de votre compte.

24. Mesures de sécurité.

    Les comptes et mots de passe que vous créez sur ce Service sont destinés à un usage individuel et doivent rester confidentiels. Vous êtes responsable de la sauvegarde du compte et du mot de passe. CVnerd a le droit de surveiller votre compte et votre mot de passe et, à sa seule discrétion, de vous demander de les modifier. Si CVnerd estime que le compte et le mot de passe ne sont pas sécurisés, CVnerd aura le droit d'exiger leur modification ou de résilier votre compte.

    Vous ne pouvez inscrire que vous-même ou un tiers que vous êtes légalement autorisé à représenter. Si un tiers prétend qu'un nom d'utilisateur viole ses droits, CVnerd peut retirer ou réclamer ce nom d'utilisateur.

25. Violation de nos systèmes et protocoles de sécurité.

    L'utilisation des Services dans le but de compromettre les protocoles de sécurité de CVnerd ou d'altérer les ressources du système ou les comptes est interdite. L'utilisation ou la distribution d'instruments destinés à compromettre la sécurité est strictement interdite. Ces instruments incluent, mais ne sont pas limités à : des programmes visant à deviner les mots de passe, des outils de piratage ou des outils de sondage de réseau. Si vous êtes impliqué dans une telle violation, CVnerd se réserve le droit de fournir vos détails aux administrateurs de système d'autres sites Web afin de pouvoir aider à résoudre les incidents de sécurité en cours. En outre, si vous violez, ou si CVnerd soupçonne raisonnablement que vous avez violé les protocoles de sécurité, nous pouvons résilier votre compte.

26. Violations.

    • Si CVnerd soupçonne une violation des présentes Conditions, CVnerd se réserve le droit d'enquêter et d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les intérêts de CVnerd. CVnerd peut recueillir des informations auprès du contrevenant présumé ou de tout autre utilisateur. CVnerd se réserve le droit de suspendre tout utilisateur dont il estime que la conduite est en violation des Conditions et peut supprimer de ses serveurs tout matériel dont il estime qu'il est en violation des Conditions, sans préavis.
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    • En continuant à utiliser ces Services et en acceptant le présent accord, vous renoncez et dégagez CVnerd et tous ses membres de toute réclamation résultant de toute action prise par CVnerd ou ses membres à la suite d'une enquête des autorités répressives.

27. Réservation de droits.

    CVnerd se réserve le droit, avec ou sans préavis, de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services fournis par CVnerd, de manière temporaire ou permanente. CVnerd se réserve également le droit d'établir des directives générales et des limitations à l'utilisation des Services.

28. Respect des lois et règlements locaux.

    CVnerd ne fournit aucune représentation ou garantie que nos documents et le contenu des Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Si vous accédez aux Services à partir d'un endroit non répertorié ci-dessus, vous le faites à vos propres risques. Dans la mesure où elles sont applicables, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Vous acceptez également spécifiquement de vous conformer à toute loi applicable concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

    Notre délégué à la protection des données peut être contacté en envoyant un e-mail à legal@cvnerd.com.

29. Liens et publicités de tiers.

    En utilisant nos Services, vous pouvez être lié à d'autres sites Web sur Internet. Ces sites peuvent contenir des informations que certaines personnes peuvent trouver offensantes. CVnerd ne contrôle pas ces sites, et vous reconnaissez que CVnerd n'est pas responsable du contenu, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites Web. L'inclusion de ces liens sur nos Services n'implique pas une approbation ou une association de quelque nature que ce soit avec CVnerd. CVnerd ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la sécurité des informations que ces sites Web peuvent demander, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre CVnerd concernant ces sites Web. CVnerd vous encourage à faire preuve de discernement lorsque vous fournissez des informations sensibles à un tiers et à prendre toutes les mesures que vous jugez nécessaires avant de fournir des informations à ces sites Web.

30. Services en ligne propriétaires.

    Si vous accédez à une zone des Services à laquelle l'accès s'effectue par le biais d'un service en ligne propriétaire tiers, vous serez soumis aux règles, politiques et directives de ce service en ligne propriétaire tiers.

31. Déclaration juridictionnelle.

    Le contenu et les éléments fournis sur le service sont inclus dans le but de fournir des informations sur nos services et produits disponibles aux États-Unis et à l'international.

32. Choix de la loi ; conflits de lois.

    Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des conflits de dispositions légales de tout État ou juridiction, telles qu'elles s'appliquent aux accords conclus et exécutés entièrement dans l'État de New York, à l'exception de l'article 23(a) des présentes Conditions qui sera interprété conformément à la FAA. Vous acceptez que toute action, réclamation ou litige avec CVnerd ou toute Société affiliée ou découlant de ou lié aux présentes Conditions, au Service ou à votre utilisation de l'un des éléments précédents sera exclusivement porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux siégeant dans l'État de New York. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez par la présente à un procès devant jury et/ou à toute défense fondée sur le lieu, l'inconvénient du forum, le manque de compétence personnelle, la suffisance de la signification du processus ou similaire dans une telle action, procès ou litige.

33. Utilisateurs résidant en Californie.

    La section 1789.3 du Code civil de Californie prévoit des procédures spécifiques pour les utilisateurs résidant en Californie. Les utilisateurs qui résident en Californie ont droit à l'avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : ce site est exploité par Specter Technologies Limited SEZC. Si vous avez une plainte à formuler concernant le Site, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse aide@cvnerd.com ou écrire à Specter Technologies Limited SEZC 802 West Bay Road, PO Box 31119, Grand Cayman, KY1-1205 Cayman Islands. Vous pouvez également contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

34. Plaintes pour infraction.

    Si vous estimez qu'un contenu des Services porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez en informer CVnerd. Veuillez envoyer votre notification par e-mail à :

    CVnerd

    c/o Blue Market Pay ehf

    À l'attention de : Agent désigné DMCA

    E-mail : legal@spectertechnologies.com

    Lorsque vous soumettez une communication à CVnerd, veuillez inclure : (1) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (2) la description de l'œuvre protégée dont vous pensez que les droits d'auteur ont été enfreint ; (3) l'URL ou l'endroit exact où se trouve le matériel que vous estimez comme contrevenant ; (4) une déclaration indiquant que vous pensez, de bonne foi, que l'utilisation n'a pas été autorisée par vous-même, un agent ou la loi ; (5) votre signature, électronique ou physique, ou celle d'un agent ; et (6) une déclaration sous serment indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

    Nous vous informerons que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel protégé par le droit d'auteur. Si vous pensez que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur, vous pouvez fournir à notre agent une contre-notification écrite conformément à l'article 512 (g)(3) du Code des États-Unis.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier le compte ou l'accès de tout utilisateur de ce Site ou Service qui fait l'objet de notifications DMCA répétées ou d'autres infractions.
    CVnerd cherche à préserver toutes les exemptions de responsabilité qui peuvent être disponibles en vertu de la loi sur le droit d'auteur, mais ne stipule pas nécessairement qu'il s'agit d'un service CVnerd tel que défini dans la section 512(c) de l'USC ou ailleurs.

35. Communications électroniques

    Par la présente, vous consentez à recevoir des communications électroniques, telles que des e-mails, de la part de CVnerd et acceptez que toutes les communications satisfassent à toute exigence légale que cette communication satisferait si elle était écrite. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires.

36. Accord complet.

    Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et l'autorisation de paiement, constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et CVnerd en ce qui concerne son objet et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs et/ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et CVnerd en ce qui concerne l'objet des présentes. Sauf indication expresse dans les présentes, les présentes Conditions ne peuvent être amendées, modifiées ou complétées par les parties de quelque manière que ce soit, sauf par un instrument écrit signé par un dirigeant autorisé de CVnerd.

37. Divisibilité.

    Si une section des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des Conditions et n'affectera pas l'applicabilité des autres sections.

38. Aide

    Les Services sont exploités par Specter Technologies Limited SEZC (MP 317106) et Blue Market Pay ehf. (660319-1660). Si vous avez des commentaires ou des plaintes concernant les Services, veuillez envoyer toutes les communications à aide@cvnerd.com ou à nos adresses postales :
    ✔ Specter Technologies Limited SEZC : 802 West Bay Road, PO Box 31119, Grand Cayman, KY1-1205, Cayman Islands.
    ✔ Blue Market Pay ehf., Kalkofnsvegur 2, 3^rd Floor Reykjavik 101 Iceland

    Pour toute question concernant : i) les problèmes de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à confidentialite@cvnerd.com ; ou ii) les questions juridiques, veuillez envoyer un e-mail à legal@spectertechnologies.com ou à l'adresse ci-dessus.